CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE CHAMPAGNE PANNIER ET POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Si vous êtes client dans une boutique physique de Champagne PANNIER et vous souhaitez accéder à la politique des données personnelles de Champagne PANNIER, veuillez consulter uniquement l’Article 6 de ces conditions générales d’utilisation (« CGU »).
L’utilisation du site Internet www.champagnepannier.com (ci-après le « Site ») par toute personne ayant accès au Site (ci-après l’ « Utilisateur », « Vous », « Votre ») implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « CGU »). Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accession au Site et à ses services, et de définir les conditions de mise à disposition du Site auprès de l’Utilisateur.
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les CGU décrites ci-après.
Pour visiter le Site l’Utilisateur doit avoir atteint l’âge légal de consommation et/ou d’achat d’alcool selon la législation en vigueur dans son pays de résidence (soit en France 18 ans au moins). Si ce n’est pas le cas, l’Utilisateur doit quitter ce Site.
ARTICLE 1ER - ACCÈS AU SITE
La société Champagne PANNIER (ci-après « Champagne PANNIER », « Nous », « Notre », « Nos ») s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
La responsabilité de Champagne PANNIER ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. En outre, Champagne PANNIER se réserve le droit à sa seule discrétion, de suspendre ou d’interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans notification préalable, et sans que cela soit susceptible de donner droit à indemnités.
ARTICLE 2 - CONTENU DU SITE
Champagne PANNIER s'efforce au mieux de fournir sur le site des informations exactes et précises. Les informations diffusées sur le Site ne sont néanmoins fournies qu'à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. Champagne PANNIER ne peut en effet parfaitement garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site. Champagne PANNIER se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site à tout moment sans préavis.
ARTICLE 3 - LIENS HYPERTEXTES
Notre Site peut proposer des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources d'informations gérés par des sites partenaires. Dans la mesure où nous ne pouvons exercer un contrôle sur ces services partenaires et ces sources externes, nous vous informons que notre société ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et le contenu de ces sites et sources externes, et décline toute responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Nous déclinons également toute responsabilité quant aux dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces services partenaires ou sources externes.
ARTICLE 4 – RÈGLE D’USAGE DU SITE
4.1 Les garanties d’usage de l’Utilisateur
L’Utilisateur du Site garantit :
-
avoir l’âge légal pour consommer et/ou acheter de l’alcool selon la législation en vigueur dans le pays de son pays de résidence (soit en France : 18 ans au moins) ;
- utiliser le Site à des fins licites et personnelles, à l’exclusion de toute autre utilisation que, le cas échéant, les données qu’il fournit sont exactes, sincères et à jour.
L’Utilisateur doit notamment s’abstenir de :
- Télécharger vers le Site, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne ou autres
- Perturber ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site;
- Essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, notamment, le fait d'exposer le Site à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie de courriers électroniques ;
- Accéder aux données qui ne sont pas destinées à l'internaute ou entrer dans un serveur / un compte auquel l'internaute n'est pas autorisé à avoir accès;
- Tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation;
- Usurper l'identité d'une autre personne.
Chaque Utilisateur s’engage à respecter toutes les lois, règles et procédures applicables relatives au bon usage du Site par les Utilisateurs en ligne et à la transmission des données techniques.
Le cas échéant, Champagne PANNIER peut mettre fin à tout moment au droit d’accès au Site d’un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu des conditions générales d’utilisation, sans préjudice du droit de Champagne PANNIER de demander des dommages-intérêts.
4.2 Le contenu publié par les Utilisateurs
L’Utilisateur du Site est seul responsable des contenus qu’il poste sur le Site et des conséquences de leur diffusion. Champagne PANNIER ne cautionne aucun contenu, opinion, recommandation ou avis exprimé par l’Utilisateur sur le Site, et décline toute responsabilité relative au contenu posté sur le Site. Champagne PANNIER se réserve le droit de décider si le contenu posté par l’utilisateur respecte les exigences spécifiées dans les conditions générales d’utilisation et peut supprimer tout contenu qui violerait ces CGU et/ou interdire l'accès d'un Utilisateur au Site en raison de la soumission d'un tel contenu, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. L’Utilisateur accepte que Champagne PANNIER puisse librement utiliser, sans aucune restriction et à titre gratuit, le contenu posté sur le Site.
ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et chacun de ses éléments qui le composent, y compris pour les documents téléchargeables, les logos et les représentations iconographiques, sont la propriété de Champagne PANNIER ou de ses partenaires. Ils relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, réalisée en dehors d'un usage strictement privé, sans l'autorisation préalable expresse par écrit du directeur de publication est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles l 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 6 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
La Politique de protection des données personnelles (ci-après « Politique ») fait partie intégrante des CGU et doit être lue conjointement à ces CGU.
Lors de Votre utilisation du Site, Champagne PANNIER peut être amenée à collecter et à traiter Vos données à caractère personnel, seul ou en collaboration avec les établissements membres du réseau Champagne PANNIER (ci-après « Nous », « Notre », « Nos »), qui permettent à Nos utilisateurs de bénéficier de Nos services et Nos offres privilégiés.
La présente Politique a pour objet d’informer les Utilisateurs des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter Vos données à caractère personnel, dans le respect de la législation française et européenne applicable, notamment de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 et par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (ci-après « Loi Informatique et Libertés »), du Règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») et de la Directive 2002/58 du 12 juillet 2002 modifiée par la Directive 2009/136/CE (ci-après « Directive ePrivacy »), et tout texte national de transposition ou tout texte ultérieur qui succèderait à ceux-ci (ci-après « Règlementation Applicable »).
En accédant et/ou en utilisant le Site, Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées dans les conditions et modalités exposées ci-après.
Nous pouvons modifier la Politique, afin notamment de Nous conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques dans les conditions décrites dans la présente Politique. Vous devez donc Vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique.
Les termes « données à caractère personnel » (ci-après « Données Personnelles »), « traiter/traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire(s) », « consentement », « fichier », ont la même signification que celle énoncée à l’Article 4 du RGPD.
Le responsable du traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur collectées sur le Site est la société Champagne PANNIER, dont les coordonnées de contact se trouvent dans la section Mentions Légales du Site.
6.1 Données personnelles collectées
Lors de la collecte des Données Personnelles, l’Utilisateur sera informé si certaines Données Personnelles doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. A défaut de renseignement des Données Personnelles qui doivent être obligatoirement collectées, l’accès aux certaines fonctionnalités du Site, si ce n’est la confirmation de sa majorité, conformément aux lois et règlements en vigueur exigeant une telle restriction d’accès à des services promouvant les boissons alcoolisées ou les proposant à la vente, et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible. Ceci étant, Notre Site reste accessible sans que l'Utilisateur ait à révéler son identité ou donner des informations à caractère personnel.
En particulier, Nous pouvons être amenés à collecter les catégories des Données Personnelles suivantes :
- Identité et données relatives aux demandes de contact: civilité, genre, nom, prénom, fonction, société, pays de résidence, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, date et heure du dépôt du message ;
-
Données relatives aux demandes de visite : nombre de personnes, date de visite souhaitée, commentaires ;
-
Identifiants et cryptogramme de vérification du mot de passe ;
-
Données relatives aux moyens de paiement : numéro de la transaction, données de carte bancaire ;
-
Données relatives à la relation commerciale : services souscrits, montant, adresse de facturation, historique d’achats, correspondances avec le service-après-vente, demandes spéciales ;
-
Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes ;
-
Contacts et échanges avec Champagne PANNIER, ainsi que les accusés de réception de ces échanges ;
-
Données techniques de navigation et d’interaction : statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies, par exemple, les pages consultées par l’Utilisateur, la date et l’heure de la consultation.
6.2 Pourquoi collectons-Nous Vos données personnelles ?
Les Données Personnelles que Vous Nous fournissez, ainsi que celles qui sont collectées et/ou traitées dans le cadre de Votre utilisation du Site, font l’objet d’un traitement dans le but de répondre notamment aux finalités suivantes :
| Bases juridiques
|
Finalités |
| Contrat entre Vous et Champagne PANNIER (CGU) |
- Mettre le Site à Votre disposition, assurer son bon fonctionnement, notamment pour Vous fournir les renseignements sur les produits proposés par Champagne PANNIER, traiter Vos requêtes, faciliter Votre navigation, etc. ;
-
Vous permettre de créer un compte.
/
|
| Notre intérêt légitime d’améliorer le Site |
Améliorer les services fournis par le Site, notamment pour optimiser ou offrir de nouvelles fonctionnalités aux Services, ou Vous proposer une saisie automatique simplifiée. |
- Contrat entre Vous et Champagne PANNIER (CGU)
- Notre Intérêt légitime à gérer la relation client
|
- Traitement de Vos commandes d’achats et demandes de contact ;
- Gestion administrative et commerciale de la relation client ;
- Gestion des newsletters.
|
| Notre intérêt légitime à Vous proposer des services et des offres qui correspondent à Vos préférences |
Adapter et optimiser l’affichage des contenus du Site et des offres promotionnelles, aux paramètres, préférences, ou appétences, avérés, supposés ou déduits, de l’Utilisateur, pouvant résulter de Votre utilisation du Site, des informations que Vous avez saisies ou de Votre navigation et de Vos interactions avec le Site. |
- Notre intérêt légitime à promouvoir Nos services et à Vous proposer des offres et actualités
- Votre consentement à recevoir des offres et actualités de Nos partenaires
|
ous informer de Nos offres et actualités, sauf opposition de Votre part, ainsi que des offres et actualités de Nos partenaires, si Vous avez donné Votre consentement. |
6.3 Destinataires de Vos données personnelles
La base de Données Personnelles constituée à l’occasion de Votre utilisation du Site est strictement confidentielle. Nous nous engageons à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données Personnelles, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
6.3.1 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
Conformément à la réglementation en vigueur, les Données Personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
6.3.2 Données accessibles à des tiers
Les Données Personnelles pourront être utilisées par Nous, Nos sous-traitants, Nos affiliés et/ou, le cas échéant, par Nos partenaires commerciaux, pour les finalités décrites à l’Article 6.2 ci-dessus.
- Notre personnel, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment) et Nos sous-traitants auront accès aux Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation des Services ;
- Nos partenaires commerciaux auront accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur aux fins notamment de gestion de leurs commandes ainsi que du service après-vente ;
- Réseaux sociaux : si l'Utilisateur possède un compte sur des sites des réseaux sociaux et qu'il accède au Site, Nous pouvons recevoir des informations émanant desdits réseaux sociaux afin notamment de faciliter la création d'un compte sur le Site, et les services de réseaux sociaux peuvent recevoir des informations relatives à l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur utilise le Site via un site de réseau social, l'Utilisateur Nous permet d'accéder aux certaines informations qu'il a fournies au site de réseau social, telles que notamment son nom d'utilisateur, ses nom et prénom, son image de profil, et ses Données Personnelles relatives à l'utilisation de ce service. En accédant au Site via un site de réseau social, l'Utilisateur Nous autorise à collecter, stocker et utiliser toutes les informations que l'Utilisateur a autorisé le site de réseau social à Nous fournir.
6.3.3 Transferts hors Union Européenne
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées en dehors de l’Union Européenne, y compris via un accès à distance. Nous nous engageons à ne réaliser aucun transfert des Données Personnelles hors Union Européenne sans mettre en œuvre les garanties appropriées conformément à la Réglementation Applicable.
6.4 Durée de conservation de Vos données personnelles
Nous Nous engageons à ne pas conserver Vos Données Personnelles au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités d’utilisation pour lesquelles elles ont été recueillies, et conformément à la Réglementation Applicable.
Nous nous engageons à anonymiser ou à supprimer Vos Données Personnelles dès que la finalité et/ou la durée de leur conservation définie expirent.
Néanmoins, les Données Personnelles pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation, et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces Données Personnelles à l’autorité judiciaire, ou encore pour d’autres obligations de conservation, notamment à des fins comptables ou fiscales. L'archivage implique que ces Données Personnelles feront l’objet de restrictions d’accès et ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.
Les durées de conservation maximales définies dans le tableau ci-dessous s’appliquent, sauf si Vous demandez l’effacement ou la cessation du traitement de Vos Données Personnelles avant l’expiration de ces durées, conformément à l’Article 3.5 ci-dessous.
| Catégorie
|
Durée de conservation |
| Les Données Personnelles relatives aux demandes de contact
|
1 an à compter de la demande de contact |
| Les Données Personnelles relatives à la newsletter
|
3 ans à partir du dernier contact avec le client ou le prospect |
| Mesure d’audience et personnalisation du Site, gestion des cookies et autres traceurs
|
13 mois à compter du dépôt du cookie ou autre traceur |
| Les informations relatives à la transaction réalisée par carte bancaire
|
Ces données ne sont pas conservées au-delà du paiement, à moins que Vous ayez consenti à leur enregistrement |
| Les informations relatives aux commandes d’achat
|
10 ans à compter de la date d’achat ou de dernier paiement relatif à la prestation |
| Les Données Personnelles que Nous traitons dans le cadre de sollicitations et opérations promotionnelles, envoi d’offres et d’actualités
|
3 ans à compter de la fin de la relation avec l’Utilisateur ou à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur |
| Les Données Personnelles relatives à la gestion des demandes d’exercice des droits et questions sur les Données Personnelles
|
3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur |
| Les informations relatives à la gestion des interactions avec le service client
|
3 ans à compter de la dernière interaction initiée par l’Utilisateur |
6.5 Vos droits concernant Vos Données Personnelles
Conformément à la Réglementation Applicable et sous réserve d’une demande expresse et de justifier de Votre identité auprès de Champagne PANNIER, Vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, à l’effacement des Données Personnelles Vous concernant. Votre droit à l’effacement de Vos Données Personnelles s’applique sous réserve des nécessités dont Nous pouvons justifier pour conserver des Données Personnelles, notamment vis-à-vis de Nos obligations légales. Vous disposez également d’un droit d’opposition à ce que Vos Données Personnelles fassent l’objet d’un traitement et d’un droit d’opposition à ce que Vos Données Personnelles soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.
En cas d’exercice du droit d’opposition, Nous cesserons le traitement des Données Personnelles, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable.
Vous pouvez également, sous réserve des conditions de la Réglementation Applicables, demander une limitation du traitement de Vos Données Personnelles.
Lorsque le traitement de Vos Données Personnelles est fondé sur Votre consentement, Vous disposez d’un droit de retirer Votre consentement à tout moment.
Vous disposez également d’un droit à la portabilité de certaines de Vos Données Personnelles, Vous permettant de demander une copie informatique sous une forme lisible et exploitable de Vos Données Personnelles traitées par Nous dans le cadre de Votre relation contractuelle avec Nous pour la fourniture de produits ou services auxquels Vous avez souscrits, ce qui exclut les Données Personnelles que Nous pouvons avoir produit pour des finalités qui Nous sont propres ou permettant de répondre à Nos obligations légales, notamment comptables, sociales ou fiscales, ainsi que les informations relatives à l’historique des réservations réalisées, les montants payés ou payables, ainsi que toutes les informations que Nous pouvons avoir générées dans le cadre des intérêts légitimes que Nous poursuivons.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de Vos données après votre décès.
Le cas échéant, Nous Vous informerons des motifs pour lesquels les droits que Vous exercez ne sauraient pas être satisfaits en tout ou en partie.
Pour exercer les droits mentionnés dans le présent article, Vous pouvez Nous contacter en joignant à votre demande la copie d'une pièce d'identité valide aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Pour toute Votre demande concernant le traitement de Vos Données Personnelles, Vous pouvez adresser Votre demande ou Votre réclamation directement auprès de Champagne PANNIER en Nous contactant à Champagne PANNIER, 23 Rue Roger Catillon - 02400 Château-Thierry ou à l’adresse de courrier électronique à champagnepannier@champagnepannier.com.
Nous nous efforcerons de trouver une solution satisfaisante, pour assurer le respect de la Règlementation Applicable. En l’absence de Notre réponse ou si le différend persiste, Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel Vous résidez habituellement.
Protection des données personnelles des mineurs
Le Site n’est généralement pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans, or en-dessous de l'âge légal fixé par la loi de votre pays pour la consommation d'alcool. C'est la raison pour laquelle Nous ne collectons, ni ne conservons des Données Personnelles concernant les enfants de moins de 18 ans.
Sécurité
Compte tenu de l’évolution des technologies, des coûts de mise en œuvre, de la nature des Données Personnelles à protéger ainsi que des risques pour les droits et libertés des personnes, Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à la présente Politique.
Les informations collectées dans le cadre des demandes de contact ou des commandes en ligne, sont transmises cryptées sur la base du protocole SSL (Secure Socket Layer) sur le réseau Internet. Toutes précautions utiles, conformément à l’état de l’art, au regard de la nature des Données Personnelles et des risques présentés par le traitement, seront prises pour préserver la sécurité des Données Personnelles et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
ARTICLE 7 - COOKIES
Lors de l’utilisation du Site, les informations relatives à la navigation de Votre ordinateur, tablette, smartphones, etc. (« Terminal ») sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte dénommées « cookies » installés sur Votre Terminal, sous réserve des choix que Vous auriez exprimés concernant les cookies et que Vous pouvez modifier à tout moment.
La Politique des cookies fait partie intégrante des CGU et doit être lue conjointement à ces documents.
Champagne PANNIER utilise des cookies ou systèmes similaires sur le Site afin de faciliter votre navigation. Ces cookies vous offrent une meilleure qualité de service en enregistrant des informations relatives à votre navigation sur le site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ils ne requièrent pas l'information et l'accord préalable de l'Utilisateur pour être déposés sur le Terminal de l'Utilisateur.
Plus précisément ces cookies de navigation permettent notamment :
- d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de Votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisée, etc.) lors de Votre utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que Votre Terminal comporte ;
- de permettre l’accès à un espace réservé soumis à identifiant et mot de passe ;
- de mémoriser des informations relatives aux formulaires que Vous avez rempli lors de l'utilisation des Services ;
- de mémoriser Vos préférences d’utilisation, les paramètres d’affichage et lecteurs que Vous utilisez afin de faciliter Votre navigation lors de Votre prochaine visite sur le Site;
- d’adapter les contenus informationnels ou promotionnels des Services en fonction de Vos intérêts et préférences supposés, déclarés, ou résultant de Votre navigation sur le Site, et en fonction de Votre lieu de connexion au Site ;
- de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il est demandé à l’Utilisateur de se connecter à nouveau à un Site après une certaine durée écoulée.
Les « cookies » statistiques émis sur le Site permettent notamment d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site.
Les résultats des analyses des cookies statistiques sont traités de manière anonyme et à des fins exclusivement statistiques.
Enfin les cookies de publicité et les cookies des tiers permettent notamment :
-
de déterminer en temps réel quelle publicité afficher en fonction de Votre navigation récente afin de limiter le nombre de fois où une publicité est affichée et pour aider à mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire ;
- de personnaliser Votre expérience de navigation sur le Site, maintenir et améliorer la qualité de Notre Site et Vous protéger de toute activité frauduleuse. Lorsque des sites tiers, tels que les sites des réseaux sociaux, reçoivent d’informations contenues dans les cookies à travers l’emploi d’un module spécifique du Site, ces informations sont supposées être anonymes et ont pour seule finalité de permettre Votre identification sur le Site.
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| Champagne Pannier |
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|
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|
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|
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| Addthis |
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|
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| Addthis |
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Partage |
|
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|
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| Champagne Pannier |
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|
11 mois |
| Addthis |
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Partage |
|
11 mois |
| Addthis |
loc |
Partage |
|
11 mois |
| Google |
_ga |
Fonctionnel |
|
2 ans |
| Champagne Pannier |
CONSENT |
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|
Jusqu’à suppression |
| Champagne Pannier |
Drupal.tableDrag.showWeight |
Navigation |
|
10 mois |
| Champagne Pannier |
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|
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|
8 mois |
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|
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Um |
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|
13 mois |
| 12 |
Vc |
Fonctionnel |
|
13 mois |
Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
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ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DE CHAMPAGNE PANNIER
Champagne PANNIER décline toute responsabilité :
- En cas d’interruption du Site pour des opérations de maintenances techniques ou d’actualisation des informations publiées, en cas d’impossibilité momentanée d’accès aux espaces et services en ligne (et/ou aux sites leur étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
- En cas d’imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
- En cas de dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au Site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
- En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site. L’Utilisateur du Site est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Champagne PANNIER dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du Site.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Champagne PANNIER se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.
ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE
Le présent Site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. A défaut de résolution amiable tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront portés soit devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, soit devant les tribunaux du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, même en cas de référés, d’appels en garantie ou de pluralité de défendeurs.